Réponse publiée le 17 février 2003

L'éducation nationale a recruté des jeunes docteurs agents de développement des nouvelles technologies dans les IUFM à partir de 1998 (circulaire n° 98-136 du 23 juin 1998 prise en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997) dans le cadre du dispositif de recrutement des emplois-jeunes. Ces docteurs, engagés sur des contrats de travail de droit privé à durée déterminée conclus pour une période maximale de soixante mois, ont eu pour mission de contribuer à la définition d'une pédagogie nouvelle intégrant les nouvelles technologies dans les pratiques enseignantes et au développement de ces technologies au sein des IUFM. Dès la mise en place du dispositif de recrutement, l'éducation nationale s'est attachée à faciliter leur insertion professionnelle dans le secteur privé en leur permettant de disposer de 20 % de leur temps de travail pour mener à bien un projet d'intégration en entreprise et en facilitant la suspension de leur contrat de travail pour accomplir des périodes d'essai auprès d'employeurs susceptibles de les recruter durablement. Une étude au 1er avril 2001 menée par mes services auprès de tous les IUFM montre que la plupart des quatre-vingt-sept jeunes docteurs sortis du dispositif depuis 1998 occupent de nouvelles fonctions dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Cette étude actuellement en cours d'exploitation devrait permettre de prévoir une sortie de dispositif satisfaisante pour les soixante-quinze jeunes en fonctions à cette date, les termes des contrats s'échelonnant d'octobre 2003 à novembre 2006. Il convient cependant de souligner que, d'ores et déjà, ils peuvent se présenter à des troisièmes concours institués par des décrets du 29 mars 2002 afin de recruter certains personnels de l'enseignement ainsi que des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.