Réponse publiée le 8 août 2006

L'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1970 permet à certains étudiants de bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que s'ils poursuivaient leurs études auprès d'une université française. Ils doivent pour cela remplir les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et être inscrits dans certains établissements publics d'enseignement supérieur d'un État membre du Conseil de l'Europe, pour suivre, à temps plein, des études menant à un diplôme national correspondant en France à un premier ou à un deuxième cycle. Toutefois, le ministère chargé de l'enseignement supérieur n'accorde des bourses qu'aux étudiants inscrits dans les formations habilitées à recevoir des boursiers relevant de sa compétence. Or, les formations dans le domaine social ou paramédical relèvent pour partie des attributions du ministère chargé des affaires sociales ou de la santé ; les études vétérinaires relèvent de la compétence du ministère chargé de l'agriculture ; les études d'architecture relèvent de la compétence du ministère chargé de la culture. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur ne peut, en conséquence, accorder une aide aux étudiants inscrits dans ces filières. Des dispositifs spécifiques permettent également aux étudiants de faire face au surcoût lié à l'accomplissement d'une période d'études à l'étranger. Le système d'aides aux étudiants a été renforcé par la création du dispositif des bourses de mobilité, concrétisation de l'orientation sociale du plan d'action français pour la mobilité. Cette politique a pour objectif affiché d'inciter à une plus grande mobilité internationale les étudiants boursiers sur critères sociaux en leur permettant de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité internationale dans le cadre de leur cursus ; la bourse de mobilité représente désormais une aide mensuelle de 389 euros, que l'étudiant cumule avec sa bourse sur critères sociaux, à laquelle peut s'ajouter éventuellement une bourse Erasmus ou une aide d'une collectivité territoriale. Partie intégrante du programme européen d'échange d'étudiants et de professeurs Socrates depuis 1995, Erasmus est un programme géré de manière décentralisée par des agences nationales (en France, l'agence Socrates-Leonardo da Vinci France). Accessible à partir de la deuxième année universitaire, Erasmus permet aux étudiants inscrits en France auprès d'un établissement d'enseignement supérieur participant au programme d'effectuer un séjour de trois à douze mois dans une université d'un autre pays européen. Des bourses européennes, dites bourses Erasmus, sont versées aux étudiants par leur établissement d'origine dans le cadre de l'échange.