réforme
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les stomatologues. Depuis la mise en place de la réforme de l'assurance maladie, les stomatologues sont inclus dans le parcours de soins coordonné qui impose au patient de consulter d'abord son médecin traitant avant de consulter un stomatologue à la différence des chirurgiens-dentistes. Il lui demande de bien vouloir l'informer des raisons qui justifient cette différence, a priori anormale.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006