Réponse publiée le 1er août 2006

Le dispositif « Défense 2e chance » est mis en oeuvre exclusivement en métropole. Il est largement inspiré du service militaire adapté (SMA) qui est un dispositif mis en oeuvre uniquement dans les départements d'Outre-mer par le ministère de la défense. Il ne doit pas être confondu avec le dispositif « École de la 2e chance », essentiellement développé par les collectivités territoriales et l'Union européenne, qui figure au nombre des mesures du dernier comité interministériel des villes du 9 mars 2006 et auquel se réfère les financements énoncés dans la question. La mesure relative à favoriser l'accès des jeunes des quartiers aux métiers de l'animation et du sport au travers du programme « parcours animation et sport » s'adresse à des jeunes de seize à trente ans, issus des zones urbaines sensibles, présentant des difficultés particulières d'insertion. Ils sont prioritairement détectés dans les clubs ou associations qu'ils fréquentent ou à l'issue du parcours « Défense 2e chance ». La mise en application de cette mesure relève du ministère de la jeunesse et des sports. Elle a débuté en avril 2006 pour cinquantes jeunes en région Ile-de-France et son extension à l'ensemble du territoire est prévue en septembre 2006. La mesure « favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sous main de justice » va être mise en oeuvre en concertation entre la DIV et le ministère de la justice. Il s'agit de développer le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur de ce public. Cet accompagnement personnalisé s'appuiera sur le recrutement de personnels supplémentaires. Pour le département de la Réunion, comme pour les autres départements, il pourra être fait appel aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le financement dans les missions locales de référents spécifiques « accompagnement des jeunes CIVIS sous main de justice » est réservé aux départements dans lesquels a été nommé un préfet à l'égalité des chances.