Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le ministère de la défense est associé à la mobilisation gouvernementale engagée au travers du plan d'urgence pour l'emploi, initié par le Premier ministre en juin 2005. Cette mobilisation se traduit notamment par le recours aux contrats aidés, prévu par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Le ministère de la défense recrute ainsi des agents sous contrat d'avenir dans les établissements publics sous tutelle, dans les cercles et foyers des armées ainsi que dans les clubs de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense. S'agissant des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), l'article L. 322-4-7 du code du travail précise qu'ils « ne peuvent être conclus pour pourvoir des emplois dans les services de l'État ». L'article 22 de la loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense permet cependant de déroger à ce principe en autorisant l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) à mettre à disposition du ministère les agents recrutés sous CAE pour les besoins de leur formation. Un nombre significatif de CAE devraient ainsi être prochainement recrutés par l'EPIDe et être mis à disposition des états-majors et services communs pour formation. S'agissant des cercles et foyers des armées, seuls les organismes dotés de la personnalité morale sont susceptibles de recourir au recrutement d'agents sous contrat aidé. Un nombre également significatif d'agents sous contrats d'avenir et contrats CAE pourrait être accueilli au sein de ces cercles et foyers. Toutefois, ces organismes ne disposant d'aucun mécanisme susceptible d'atténuer la charge de l'indemnisation, du chômage ultérieur ou éventuel, (comme cela était le cas dans le régime des contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé), il est probable que le nombre de recrutements effectués par l'intermédiaire de ces dispositifs reste limité. Outre le recours aux contrats aidés, le ministère de la défense participe aux autres actions menées dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur de l'emploi, notamment par le biais du volontariat pour l'insertion dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif« Défense 2e chance », conduite par l'EPIDe, aux « Pactes junior », qui visent à permettre aux jeunes en difficulté d'accéder aux emplois de la fonction publique ainsi qu'aux contrats d'apprentissage.