Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par des associations sans but lucratif qui oeuvrent dans le domaine humanitaire et notamment en faveur de l'accueil, en France, d'enfants étrangers défavorisés et qui ont la possibilité de recevoir, en guise de remerciement, des artistes du pays d'origine de ces enfants. Alors que ces derniers se proposent de se produire gracieusement en France au cours d'un concert de bienfaisance, à charge pour l'organisateur de prendre en charge les frais de voyage et d'hébergement, ce dernier se voit confronté à des menaces d'interdiction du concert ou de sanctions financières au motif qu'aucune rémunération n'est prévue dans le contrat pour le spectacle au titre de la réglementation sur les intermittents du spectacle. S'il reconnaît la nécessité d'une juste rémunération des intermittents français du spectacle et la volonté du Gouvernement d'agir contre les abus de l'intermittence, il lui demande de lui indiquer si des adaptations ne peuvent être prévues pour ces cas particuliers d'intervention bénévole ponctuelle d'artistes étrangers en faveur d'une oeuvre sociale.