Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnité compensatrice de handicaps naturels (zone montagne). Un grand nombre d'exploitations des Pyrénées-Atlantiques dont le siège se situait en altitude étaient éligibles au taux de la zone haute montagne. La déclaration graphique de 2005 a révélé que des hectares supplémentaires devenaient éligibles à l'ICHN Haute Montagne car ils se situaient au-delà de ce seuil de 550 mètres d'altitude. Dans ces conditions, 8 205 nouveaux hectares répartis sur 80 communes deviendraient ainsi éligibles. Les agriculteurs classés dans la zone de montagne n'ont reçu qu'un acompte correspondant à 90 % de la somme qui devait leur être allouée. Enfin, 200 nouveaux demandeurs sont venus s'ajouter à la liste des bénéficiaires en 2005 dont la plupart sont des exploitants en pluriactivité. L'enveloppe restant en DDAF à ce jour n'est bien évidemment pas suffisante pour à la fois compenser les 8 205 nouveaux hectares éligibles à la zone haute montagne pour s'acquitter du solde de 10 % auprès de l'ensemble des bénéficiaires et pour tenir les engagements de revalorisation de 10 % sur les vingt-cinq premiers hectares. Au final, les éleveurs n'ont perçu que 90 % de leur aide. Pour percevoir l'intégralité, un complément de plus d'un million d'euros serait nécessaire. Lors de sa visite sur le département le 19 novembre 2005, il s'était engagé à débloquer 600 000 euros. Les agriculteurs n'ont à ce jour aucune nouvelle. Il souhaite qu'il lui précise l'avancée du traitement de ces dossiers sensibles pour les exploitants agricoles.