Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le Gouvernement est attentif à la situation des non-salariés agricoles devenus invalides à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la pension d'invalidité servie par le régime de l'assurance maladie maternité et invalidité des non-salariés de l'agriculture (AMEXA) a été l'une des dernières prestations à être versée trimestriellement. Cette périodicité pouvait entraîner des difficultés financières pour les assurés, et en particulier, pour les plus modestes d'entre eux. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de mensualiser le paiement de la pension. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2006, avec l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1782 du 30 décembre 2005. Pour autant, le montant de la pension reste peu élevé. Son augmentation supposerait une hausse des cotisations acquittées par les chefs d'exploitation. Mais, plus largement, cette augmentation ne peut être envisagée avant que ne soit durablement résolue la question du déséquilibre comptable de l'établissement public de gestion du fonds de financement de la protection sociale des non-salariés agricoles (FFIPSA). Il faut tenir compte du fait que, compte tenu de la situation démographique du régime, plus de 80 % de ses recettes proviennent de l'État, sous la forme de taxes affectées, et des autres régimes de sécurité sociale, par les mécanismes de compensation démographique. La réflexion sur l'amélioration des prestations servies par l'AMEXA doit donc s'inscrire dans les grands équilibres des finances publiques. Le Gouvernement étudie actuellement les différentes solutions envisageables pour rétablir l'équilibre financier du FFIPSA, qui devront s'inscrire dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.