Réponse publiée le 22 août 2006

De manière générale, le recours à des agents non titulaires dans l'enseignement public n'est ouvert que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires, dans le respect du principe posé par la loi de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Ainsi, le recrutement d'enseignants non titulaires demeure indispensable pour, d'une part, dispenser des enseignements dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts aux concours de recrutement n'ont pas été pourvus en l'absence de vivier suffisant, et d'autre part, assurer des remplacements de professeurs absents après appel aux titulaires de zone de remplacement. Les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire constituent l'un des dispositifs permettant de faire face aux besoins de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément des titulaires en zone de remplacement - qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année ou assurent en cours d'année des remplacements - et des contractuels - recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires -, les vacataires permettent de faire face à des remplacements de durée moins longue dans la limite de 200 heures par année scolaire. Le réemploi de ces agents n'est toutefois possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires, ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement, ont réduit le recours aux agents non titulaires. À la rentrée scolaire 2005, ils représentaient moins de 2 % du total des enseignants titulaires et non titulaires devant élèves. Ces agents se voient proposer leur intégration dans les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires et en particulier des concours internes, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. De plus, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés peuvent postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de clôture des registres d'inscription et de remplir certaines conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics.