Réponse publiée le 10 octobre 2006

La directive européenne n° 76-160 du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade prévoit que les États membres surveillent la qualité des eaux de baignade et transmettent les résultats de ce contrôle à la fin de chaque saison balnéaire. La France et dix autres États membres de l'Union européenne ont reçu de la part de la Commission européenne une demande de justification de retraits de certains sites de baignade, pour lesquels cette dernière ne reçoit plus les résultats du contrôle de la qualité des eaux. Les autorités françaises sont tenues de communiquer à la Commission les motifs des retraits survenus entre 1992 et 2004. Un travail de recherche particulier auprès des services locaux est nécessaire : à ce titre, une enquête a été lancée par le ministère chargé de la santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), afin de recueillir et préciser les motifs des retraits des sites concernés. La synthèse de cette enquête devrait être disponible à la fin de l'année 2006.