Réponse publiée le 24 octobre 2006

L'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie permet notamment d'accorder à des personnes en situation de précarité des secours individuels, leur facilitant ainsi un meilleur accès aux soins. La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie a, pour favoriser l'acquisition par les personnes à revenus modestes d'une couverture santé complémentaire, amélioré le dispositif antérieur dont le financement était assuré par prélèvement sur le budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires. En 2005, une partie des crédits d'action sanitaire et sociale a été réservée pour financer le nouveau dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Pour autant, les aides et secours individuels versés en 2005 par les caisses primaires se sont élevés à 92 millions d'euros, en augmentation de 19,5 % par rapport à 2004. Pour la période 2006-2009, la Convention d'objectifs et de gestion qui vient d'être signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés prévoit une enveloppe annuelle de 97 millions d'euros, soit une augmentation de près de 5,5 % par rapport à 2005. Dans le même temps, les crédits consacrés à l'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire devraient croître de façon significative en raison de l'augmentation du plafond de ressources au 1er janvier 2007.