lutte contre l'exclusion
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que la prime de Noël instaurée par le précédent gouvernement et destinée aux demandeurs d'emploi puisse aussi être attribuée aux bénéficiaires des minima sociaux comme l'allocation adulte handicapé et le revenu minimum d'insertion.
Réponse publiée le 24 février 2003
Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant de faibles revenus en leur accordant une prime exceptionnelle de fin d'année. En effet, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 euros, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2002 ou, à défaut, de décembre 2002. L'effort du Gouvernement ayant porté en priorité sur les ménages disposant des revenus les plus faibles, il n'a pas été envisagé d'étendre cette mesure.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003