Question écrite n° 92673 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la baisse de 14 % au niveau national des crédits notifiés par la direction générale de l'action sociale en faveur des organismes (des associations principalement) logeant à titre temporaire des personnes en situation précaire. Ces décisions budgétaires vont limiter les possibilités d'hébergement de ménages en rupture de logement, dans une période où la crise du logement sévit, et mettre en péril l'équilibre budgétaire des associations concernées. Car cette baisse des financements (qui atteint 38 % pour certaines associations de la Somme) concerne des charges qui ne peuvent être réduites sans délais : délai de dénonciation des baux ou encore délai de relogement des ménages occupant des logements concernés par des aides publiques. Il lui demande si, face au caractère aigu de la crise du logement qui sévit dans les agglomérations urbaines, de telles mesures sont vraiment adaptées à la situation et s'il ne juge pas mieux d'y renoncer voire d'inverser ses priorités en la matière, afin d'assurer un logement décent à tous nos concitoyens, y compris aux plus humbles et aux plus démunis d'entre eux. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

Une première répartition des enveloppes départementales affectées pour l'année 2006 à l'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT1) a été effectuée dès la fin 2005. Plusieurs associations et services déconcentrés de l'État, dont la DRASS de Picardie, ont ensuite fait connaître les difficultés qui découleraient de ces attributions estimées trop limitées. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a pris en considération ces interventions et décidé en conséquence de renforcer l'effort financier consacré à l'ALTI. C'est ainsi que l'enveloppe de la région Picardie a été portée à hauteur de 2 353 710 euros, dont 1 085 295 euros pour la Somme (soit une augmentation de 119 124 euros pour ce département). Ce montant doit permettre de conserver l'ensemble du parc de logements temporaires conventionnés et de répondre ainsi aux besoins des personnes hébergées par les associations d'insertion dans la région.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 18 avril 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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