Question écrite n° 9268 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études en soins infirmiers, définies par le décret du 23 mars 2002, modifié en septembre 2001. Le manque de dialogue entre les étudiants et leurs formateurs paraît flagrant. Ainsi, les conseils techniques prévus par les textes ne sont pas mis en place systématiquement ou, quand ils le sont, ne jouent pas le rôle pédagogique qu'ils devraient. Les suivis pédagogiques et la définition du projet professionnel sont aléatoires. De plus, les étudiants stagiaires en milieu professionnel sont très souvent considérés comme du personnel, faute d'encadrement suffisant, et donc livrés à eux-mêmes. Malgré ces responsabilités importantes au sein des services publics, les indemnités perçues sont largement insuffisantes pour subvenir à leurs besoins et les indemnités de transport ne sont pas encore instaurées dans toutes les écoles. Quant à la gestion des bourses telle qu'elle est organisée aujourd'hui, elle semble créer des inégalités et des injustices importantes. Malgré un statut d'étudiant reconnu par le décret de 1992, les étudiants infirmiers n'ont pas de droit d'accès aux oeuvres universitaires. Les associations dénoncent donc ces dysfonctionnement, tout comme l'abus de pouvoir exercé par certains responsables d'écoles et souhaitent que puisse exister une meilleure concertation avec les pouvoirs publics. Aussi il lui demande s'il compte instaurer un dialogue constructif avec les représentants des étudiants en vue d'améliorer concrètement les conditions d'études en soins infirmiers, dont dépend l'avenir de la profession.

Réponse publiée le 31 mars 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par les étudiants infirmiers au cours de leurs études. En vue de pallier ces difficultés, qui font l'objet d'une attention toute particulière de ses services, plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées veille notamment à ce que les dispositions prévues par le relevé de décisions du 2 avril 2001 concernant les étudiants infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. A cet égard, les étudiants infirmiers bénéficient de nouvelles mesures telles que versement d'indemnités de stage, remboursement des frais de transport qu'ils engagent pour se rendre sur les terrains de stage, accès aux prestations du CROUS ou amélioration des conditions d'attribution des bourses. Un comité réunissant des représentants du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et des représentants des étudiants signataires du relevé de conclusions précité assure le suivi de ces mesures et travaille à leur amélioration.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003

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