transports routiers
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question des prix du marché des transports routiers. En effet, les modalités de révision des prix de ces marchés doivent être adaptées afin de répondre aux variations importantes des carburants, étant rappelé que 30 % des marchés publics sont toujours conclus à prix fermes et non actualisables, et que les intérêts moratoires ne sont pas automatiquement appliqués, contrairement à la réglementation en vigueur. Il souhaite donc savoir quelle est la politique du Gouvernement en la matière afin d'assurer la pérennité et la sécurité de ces entreprises.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 18 avril 2006