Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences préjudiciables, pour l'avenir de l'école publique, de la diminution des moyens accordés aux associations complémentaires de l'école. Il lui rappelle que ces associations jouent un rôle incontournable vis-à-vis de l'enseignement public. Elles contribuent à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation. C'est d'ailleurs à ce titre et en vertu du décret du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public qu'elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants, garants de la qualité éducative des projets, comme du respect des principes fondamentaux de l'école républicaine. Or ces associations sont gravement déstabilisées par la baisse continue de leurs subventions ordinaires, par la suppression des 800 postes d'enseignants mis à disposition (transformés en détachements financés par subventions) qui va singulièrement compliquer leur gestion administrative et occasionner des frais supplémentaires, et par l'absence de référence à leur rôle dans la loi d'orientation de la loi de finances. Il lui demande de remettre en cause le processus actuel qui ne peut qu'affaiblir brutalement l'école publique et continuer à aggraver la remise en cause de son caractère gratuit.