Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime de 1 000 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un travail. À l'occasion du discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 8 juin 2005, il a en effet été annoncé la création d'une prime de 1 000 euros destinée à faciliter la reprise d'un emploi. Il a été précisé que cette prime s'adressera à tous les bénéficiaires de minima sociaux, au chômage depuis plus d'un an, qui reprennent une activité. À travers cette subvention directe au salarié, il s'agirait de privilégier l'activité et de favoriser, chaque fois que possible, un retour à l'emploi. Cette action concerne les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis plus d'un an sur la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et titulaires d'une des allocations suivantes : revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de parent isolé (API), ou allocation aux adultes handicapés (AAH). Il est prévu un cumul du versement du RMI, de l'ASS ou de l'API après l'embauche jusqu'à la première révision trimestrielle des ressources pour le RMI et l'API, pendant une période de trois mois pour l'ASS. Or, si l'annonce de cette prime a été faite le 8 juin 2005, son application n'est prévue que pour les embauches conclues à partir du 1er septembre 2005 et jusqu'au 31 décembre 2006. C'est pourquoi des personnes bénéficiaires des minima sociaux qui ont conclu un contrat de travail durant l'été se trouve exclues de cette mesure. Elles auraient dû attendre le 1er septembre pour signer leur contrat de travail... Aussi, il lui demande dans quelle mesure il pourrait revenir sur la date d'application de cette mesure. Il souligne d'autant l'importance de mettre en application les mesures dès leur effet d'annonce.