Question écrite n° 92784 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si les personnes détenues dans les centres de rétention peuvent utiliser un téléphone portable. Si les personnes détenues en centre de rétention peuvent utiliser un téléphone portable, il souhaiterait savoir si une distinction est établie entre les téléphones portables avec appareil photo et les téléphones sans appareil photo.

Réponse publiée le 20 juin 2006

L'honorable parlementaire a souhaité obtenir des renseignements quant aux possibilités pour les étrangers retenus en centre de rétention administrative (CRA) d'utiliser des téléphones portables. Chaque centre de rétention dispose d'un règlement intérieur qui organise la vie quotidienne des retenus, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et au zone d'attente. Le règlement intérieur prévoit notamment que les téléphones portables sont autorisés, hormis ceux munis d'un appareil photographique numérique, qui sont déposés au coffre contre reçu. Ils sont restitués lors du départ définitif de l'étranger du centre. Plus généralement, les étrangers retenus disposent de cabines téléphoniques mises en permanence à leur disposition pour appeler en France et à l'étranger, ou se faire appeler. Chaque étranger retenu peut ainsi s'entretenir par téléphone avec la personne de son choix, dans le respect des règles relatives à la dignité des personnes.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006

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