Réponse publiée le 27 juin 2006

L'usage comme combustible dans des chaudières d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), ou de tout autre produit d'origine végétale (éthanol par exemple), et la taxation de ces produits sont déjà encadrés par la réglementation. Ainsi, l'article 265 alinéa III du code des douanes dispose que « tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue (...) ». Dès lors, les EMHV, ou tout produit d'origine végétale utilisé pour le chauffage, sont exonérés de la taxe intérieure de consommation (TIC) car ne répondant pas à la définition d'un hydrocarbure. La commercialisation de ces produits en tant que combustible reste toutefois soumise à la TVA au taux de 19,6 %. En tout état de cause, il appartient aux utilisateurs de s'assurer auprès des fabricants de chaudières de la compatibilité des produits d'origine végétale avec les matériels utilisés.