Question écrite n° 92850 :
reconduite aux frontières

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de laissez-passer consulaire, demandés par la France à l'Éthiopie et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Réponse publiée le 6 juin 2006

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Éthiopie, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portent sur les années 2002 à 2005, période durant laquelle vingt demandes en faveur de personnes présumées éthiopiennes ont été formulées auprès de ce pays. Une demande a abouti à la délivrance du document de voyage et quatre sont restées sans réponse. La nationalité éthiopienne des intéressés n'a pas été avérée dans quinze cas. Ces données, et le faible volume des documents en jeu, n'ont pas conduit à envisager de démarche spécifique auprès de ce pays.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006

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