double nationalité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Pologne la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Réponse publiée le 27 juin 2006
La législation polonaise ne prévoit pas de possibilité pour un ressortissant polonais de bénéficier de la double nationalité d'un autre État (même si, dans les faits, de nombreux Polonais ont acquis une autre nationalité).
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006