ordre du jour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 57906 du 15 février 2005, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle il compte inscrire, à l'ordre du jour du Sénat, la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections, adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 30 janvier 2003. Selon l'article 48 de la Constitution, « l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui ». C'est pourquoi, trois ans après le vote par l'Assemblée nationale, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement quant à cette proposition de loi.
Réponse publiée le 30 mai 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections, adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 30 janvier 2003 dans le cadre d'une « séance réservée », est toujours en instance au Sénat. Compte tenu de la nécessité de faire débattre et adopter dans les prochaines semaines plusieurs projets de loi, le Gouvernement n'a pas actuellement la possibilité d'inscrire, à l'ordre du jour du Sénat, la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006