Question écrite n° 92873 :
médecins référents

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations qu'exprime l'association nationale des médecins référents, inquiète des conséquences pour la profession, pour les usagers et pour le droit à la santé, de la disparition de l'option médecin référent. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement prévoit d'apporter aux doléances qui lui ont été à plusieurs reprises soumises à ce sujet.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

La loi du 13 août 2004 a prévu l'instauration du médecin traitant. Plus des trois quarts des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. Par ailleurs, plus de 99 % des généralistes sont médecin traitant. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent, en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Il est souhaitable que des négociations aient lieu désormais dans les meilleurs délais pour assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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