Réponse publiée le 4 juillet 2006

Sur le plan national, tout d'abord, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser qu'un total de 425 postes supplémentaires a déjà été créé entre 2000 et 2005 afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Aussi, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 49 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire. Trente nouveaux postes ont également été inscrits au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2006. Concernant la répartition des effectifs autorisés par département, elle a été effectuée en tenant compte des besoins nécessaires pour le passage de la durée de l'examen de la catégorie B à 35 minutes. Le nombre d'examens de la catégorie B effectués en 2003 et 2005 est respectivement passé de 1288 848 à 1353 425, soit une hausse de 5 %. Enfin, la méthode actuelle d'attribution de places d'examen du permis de conduire est numérique et ne comporte aucun quota. Chaque établissement d'enseignement de la conduite se voit attribuer gratuitement, par le service public, un nombre de places correspondant au nombre de dossiers d'inscription qu'il a déposés en préfecture. L'école de conduite présente les candidats dont la formation est considérée achevée. Aussi, les établissements qui présentent des taux de réussite supérieurs ou égaux aux moyennes départementales ne rencontrent pas de difficulté de gestion des places d'examen qui leur sont attribuées et de présentation de leurs nouveaux candidats.