Question écrite n° 92949 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire la bienveillante attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cadre de la mission précise des caisses de retraite. En effet, certaines caisses de retraite se définissent au départ comme une simple assistance aux obsèques et nombre d'entre elles finissent en véritable structure d'aide sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des actions d'entraide sociale sont autorisées dans le cadre du rôle des caisses de retraite et quelles sont alors leurs limites. Il souhaiterait aussi qu'il lui indique leur rôle au niveau de la gestion et du contrôle.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 avril 2006

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