élèves
Question de :
M. Alain Marsaud
Haute-Vienne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des brevets de technicien supérieur (BTS). Des crédits ont été accordés aux titulaires de diplôme universitaire de technologie (DUT) afin que ces derniers puissent poursuivre leurs études au niveau licence en entrant directement en année L. 3. Il semblerait que les étudiants titulaires d'un BTS, diplôme semblable aux DUT en terme d'années d'études après le baccalauréat, ne puissent pas accéder de droit au niveau licence. Cette différence pourrait, à terme provoquer la désaffection des étudiants pour cette formation. C'est pourquoi il lui demande les raisons d'une telle différence et il le prie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions sont susceptibles d'être prises afin d'harmoniser la situation des titulaires de BTS et de DUT.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
À l'instar des dispositions prises pour les titulaires de diplômes universitaires de technologie, formations diplômantes universitaires, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prévu d'inscrire les formations post-baccalauréat dispensées dans les lycées dans le cadre de l'architecture européenne des diplômes, en vue de faciliter, lorsque les étudiants en ont les capacités et la motivation, la poursuite d'études. À cette fin il est prévu de modifier le règlement général du brevet de technicien supérieur, diplôme national de l'enseignement supérieur, fixé par le décret n° 95-665 du 9 mai 1995. Une concertation est en cours sur un projet de décret définissant les formations en sections de technicien supérieur comme partie intégrante de la nouvelle architecture des études. Ce projet de texte sera ensuite présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Conseil supérieur de l'éducation.
Auteur : M. Alain Marsaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006