Réponse publiée le 19 décembre 2006

Depuis plusieurs années, la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de transition en République démocratique du Congo et consolider l'État de droit et la démocratie dans ce pays meurtri par plusieurs années de guerre civile. La France a ainsi joué un rôle politique au sein des structures d'accompagnement des autorités congolaises, notamment le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT). Elle a également apporté un soutien significatif au processus électoral, par un appui à la Commission électorale indépendante et une contribution importante à la mission de l'Union européenne EUFOR pour la sécurisation des élections. Par ailleurs, une mission parlementaire d'observation électorale s'est rendue en République démocratique du Congo à l'occasion des scrutins présidentiels et législatifs du 30 juillet dernier. Notre engagement a contribué au bon déroulement des scrutins du 30 juillet et du 29 octobre 2006. Ces premières élections libres et démocratiques depuis plus de quarante ans ont été marquées par une forte mobilisation de la population congolaise qui a montré sa volonté de prendre librement en main son destin. La décision de ne pas permettre aux membres de la diaspora congolaise de participer aux élections a été prise par les autorités congolaises de transition seules. La loi électorale indique ainsi dans son article 7 que ne peuvent participer au vote les personnes se trouvant à l'étranger le jour des élections. Il ne revenait pas à la France d'intervenir dans ce cadre. La France reste déterminée à poursuivre son action afin de consolider les acquis et d'oeuvrer à la stabilisation de la République démocratique du Congo. Une de ses priorités est l'amélioration de la gouvernance démocratique. Nous veillerons tout particulièrement à ce qu'un dialogue s'engage sur ce point avec le nouveau gouvernement congolais issu des élections, dont la mise en place sera achevée début 2007.