Réponse publiée le 26 mai 2003

Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est ouvert aussi bien aux jeunes sans qualification qu'aux titulaires de diplôme ou titre professionnels de niveau V. Il vise à encourager une insertion directe dans l'emploi, susceptible de déboucher à terme sur une qualification, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience, tant pour les jeunes dépourvus de qualification que pour ceux en ayant atteint le premier niveau. La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel accessible à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Les jeunes peuvent en bénéficier dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans en lien direct avec le contenu de la certification qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. Du point de vue de l'employeur, la validation des acquis de l'expérience est une possibilité ouverte au titre du plan de formation et constitue une dépense éligible au regard de l'effort de formation. Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes ne comporte pas d'effet de substitution par rapport aux contrats d'apprentissage et d'alternance, qui répondent à des besoins spécifiques des entreprises car il s'agit de publics différents. En outre, le coût financier reste favorable aux contrats d'insertion en alternance, dont les rémunérations sont inférieures au SMIC. Les statistiques ne semblent pas établir une baisse du nombre des contrats en alternance depuis la mise en place du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Pour sa part, l'éducation nationale s'efforce de revaloriser la voie professionnelle de façon à favoriser une orientation positive des élèves de collège vers l'enseignement professionnel, et à améliorer les conditions de réussite des élèves engagés dans la voie professionnelle. Dans ce but, elle met en place plusieurs actions qui visent : à améliorer l'information des élèves de collège, des familles et des enseignants sur la voie professionnelle et les métiers qui y préparent, le partenariat établissements entreprises, le rapprochement entre collèges et lycées professionnels... de façon à mieux préparer et valoriser l'orientation des élèves vers la voie professionnelle ; à mieux articuler les collèges et les lycées professionnels : en diversifiant les dispositifs de formation au collège (dispositifs en alternance pour les élèves de quatrième, en collaboration avec les lycées professionnels, développement des troisièmes préparatoires à la voie professionnelle), ou en travaillant à mettre en cohérence les programmes d'enseignements généraux des collèges avec les programmes nouvellement rénovés des CAP et ceux en cours de rénovation des BEP ; à adapter l'offre de formation professionnelle aux besoins des publics accueillis par une meilleure fluidité des parcours : en proposant des cursus de formation de durée variable selon l'origine des élèves, en développant les dispositifs passerelles entre la voie professionnelle et la voie technologique, ou en favorisant la poursuite d'études vers l'enseignement technologique supérieur, notamment par une adaptation de la première année de section de technicien supérieur à l'intention des bacheliers professionnels ; à faciliter la mise en oeuvre du dispositif de validation des acquis de l'expérience, en assurant l'accueil et l'accompagnement des publics bénéficiaires et en participant à l'organisation administrative et pédagogique du dispositif. Cette politique de valorisation de la voie professionnelle trouvera sa pleine expression dans le cadre du lycée des métiers, qui offre des filières complètes de formations menant au meilleur niveau pour des publics diversifiés et constitue ainsi un facteur déterminant d'attractivité des formations professionnelles.