revendications
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants d'éducation physique et sportive qui sont mis à disposition de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour assurer au niveau départemental ou régional la direction de l'UNSS. Á ce poste, il leur incombe un grand nombre de tâche et de responsabilités qui apparentent leur fonction à celle d'un véritable chef de service. Pour autant, la prime qui leur est attribuée et qui s'élève à 1 074,22 euros, correspondant à 20 points d'indice ne traduit pas la charge de travail qui est la leur. Elle est en deçà de celle dont peuvent bénéficier des enseignants assumant des charges comparables. Dès lors, les enseignants d'éducation physique et sportive souhaitent qu'elle soit revalorisée. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si il entend répondre favorablement à cette revendication.
Réponse publiée le 15 août 2006
Les directeurs et directeurs adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont des professeurs d'éducation physique et sportive déchargés de service et mis à disposition de l'UNSS. En application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'éducation nationale, les personnels enseignants mis à disposition de l'UNSS et de la Fédération nationale des sports universitaires ont droit au versement d'une NBI de 20 points, soit 1 074,22 euros par an. La spécificité des fonctions de directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS est donc d'ores et déjà prise en compte par l'attribution de ces 20 points d'indice. C'est pourquoi, sans méconnaître l'importance des missions et du rôle des directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS, il n'est pas envisagé de revaloriser cette indemnité.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 15 août 2006