Question écrite n° 93051 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour faciliter l'intégration des élèves handicapés dans les établissements scolaires. Il souhaiterait connaître le nombre d'auxiliaires de vie scolaire exerçant en collège au cours de la présente année scolaire d'une part, en France, en Bretagne et dans le Morbihan, ainsi que le nombre de postes d'AVS prévus pour la prochaine rentrée de septembre 2006.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

À la rentrée 2006, le ministère de l'éducation nationale dispose de plus de 56 500 emplois d'assistants d'éducation et de maîtres d'internat surveillant d'externat, la poursuite du remplacement des MI/SE quittant le système par des assistants d'éducation ayant été prévu par la loi de finances 2006 à hauteur de 3 500 emplois. Le nombre d'emplois d'assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire est de l'ordre de 6 200 emplois, dont près de 4 700 AVS individuels, « AVS ». L'académie de Rennes dispose d'un stock d'emplois en assistance éducative et surveillance de 2 245, dont près de 300 emplois sont consacrés aux fonctions d'auxiliaires de vie scolaire. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale et du comité technique paritaire académique.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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