épargne salariale
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déblocage des fonds de participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise. Les salariés peuvent obtenir le déblocage de l'épargne salariale, notamment à l'occasion d'un mariage, de l'acquisition d'une résidence principale, d'un décès, etc. Il apparaît cependant que cette participation ne peut être mise à la disposition des salariés pour le financement des études de leurs enfants, après le baccalauréat. Or, beaucoup de familles se heurtent aujourd'hui au problème du financement des études. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à un élargissement des textes réglementaires à ce sujet.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 23 décembre 2002
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat