Réponse publiée le 8 août 2006

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a été créée en 1982 et l'ouverture du dispositif au PME et PMI date du 12 juillet 1999. De 2001 à 2004, le nombre de petites entreprises adhérentes à l'ANCV a été multiplié par 2,3 et les encaissements (6,6 millions d'euros en 2004) par 4,7. Les PME/PMI représentent 8,47 % du portefeuille clients de l'ANCV. La subordination de l'attribution des chèques-vacances au montant du revenu fiscal de référence (RFR) est un des éléments qui explique les difficultés de pénétration de ce secteur. L'implantation du chèque-vacances dans les PME/PMI rencontre aussi des difficultés du fait du caractère diffus du secteur. Les moyens d'amplifier la diffusion des chèques-vacances dans les PME/PMI font donc actuellement l'objet d'une réflexion globale, qui prend en compte la nécessité de conserver au chèque-vacances son caractère social, dont l'application du RFR a jusqu'à présent été considérée comme garante. Le chèque-vacances a en effet été créé au bénéfice des salariés les plus modestes, comme le rappelle d'ailleurs le rapport public annuel 2005 de la Cour des comptes. S'il est vrai que les organismes sociaux, et parmi eux les comités d'entreprise, ne sont pas soumis au RFR, l'attribution du chèque-vacances par ces organismes est cependant fondée sur des critères sociaux (quotient familial, nombre d'enfants à charge, positionnement dans l'entreprise), sans lesquels la prestation risquerait d'être requalifiée en complément de salaire. De plus, la gestion du dispositif est souvent trop lourde pour des dirigeants d'entreprise qui ne disposent que de structures administratives réduites. La gestion de l'épargne est en particulier considérée comme trop compliquée et consommatrice de temps. La simplification de tout le dispositif et la mise en place par l'ANCV d'outils de gestion de l'épargne est donc aussi un axe de travail à privilégier.