Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef d'établissement, qui n'ont pu être récupérées par l'intéressé en raison de son congé de longue maladie devraient faire l'objet d'une indemnisation en application du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires alors même que l'intéressé n'était pas en mesure de reprendre ses fonctions avant son admission à la retraite. Il est exact que la réglementation actuelle ne prévoit pas la rémunération des jours de repos supplémentaires acquis au titre de la réduction du temps de travail ainsi que les congés annuels non pris avant l'admission à la retraite. Toutefois, une réflexion est engagée dans le cadre du dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière pour mieux prendre en compte dans certaines situations particulières, les jours de repos supplémentaires, les heures supplémentaires et les jours de congés versés sur un compte épargne temps ouvert à la demande de l'agent. En ce qui concerne la médaille d'honneur du travail, son attribution est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables accomplis au cours de la carrière ou encore la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l'exercice de la profession. Sauf mesures particulières prises à l'initiative de l'établissement employeur, les textes en vigueur ne prévoient pas d'indemnisation au titre de cette distinction.