Question écrite n° 93171 :
insertion professionnelle et sociale

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés liées à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Pour la région PACA, un arrêté préfectoral en date du 1er février 2006, fixant les taux d'intervention de prise en charge de l'État pour les contrats aidés, a mis en oeuvre une enveloppe budgétaire unique dans le secteur marchand qui s'accompagne d'un recentrage sur les publics prioritaires que sont les demandeurs d'emploi. Plusieurs associations de défense des personnes handicapées lui ont fait part de leurs interrogations sur cette décision qui risque de détourner les employeurs de l'embauche en contrat initiative emploi de personnes handicapées. Aussi, il lui serait agréable de connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin que les possibilités de recrutement des personnes handicapées soient préservées, voire encouragées.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 25 avril 2006

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