Question écrite n° 93176 :
armée

12e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Deflesselles souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions de la mort du maréchal Leclerc le 28 novembre 1947 en Algérie. En 1948, la commission d'enquête imputa l'accident au personnel et aux mauvaises conditions atmosphériques. Cependant, interrogé le 9 mars 1995, par le biais d'une question écrite du sénateur Pierre Vallon, le ministère de la défense s'était appuyé sur le procès-verbal dressé par la brigade de gendarmerie d'Oujda, au Maroc, pour n'avancer pour seule cause que les conditions météorologiques. Le ministre avait alors précisé, que telles étaient les informations qu'il était « actuellement possible de fournir sur les circonstances de cet accident ». Certains historiens contestent cette version officielle, dont Jean-Christophe Notin. Dans l'ouvrage Leclerc qu'il a publié fin 2005, il a réuni un important faisceau de preuves et d'indices lui permettant non seulement de dégager la responsabilité du pilote et de son équipage mais aussi de privilégier l'hypothèse d'un problème technique majeur, conséquence des travaux effectués fin 1946 par l'Atelier industriel de l'air de Casablanca, ce qui mettrait en cause la responsabilité de l'État. Presque soixante ans après les faits, il serait souhaitable que la cause de l'accident qui priva la France de l'un de ses fils les plus brillants soit enfin officiellement, et définitivement, établie. En conséquence, il lui demande, à la lumière des nouveaux éléments d'information dont elle peut disposer, de bien vouloir clarifier les causes de la mort du Maréchal.

Réponse publiée le 25 juillet 2006

Le dossier d'enquête ouvert à la suite de l'accident qui causa la mort du maréchal Leclerc, le 28 novembre 1947, a récemment fait l'objet d'une nouvelle analyse à l'initiative du délégué au patrimoine de l'armée de l'air. Il s'avère difficile de déterminer les circonstances précises ainsi que les causes de l'accident. Les procédures d'enquête de l'époque, très éloignées de la démarche systématique qui bâtit les dossiers d'accidents plus contemporains et l'existence de lacunes archivistiques laissent le champ libre à de nombreuses hypothèses. L'hypothèse technique évoquée par l'honorable parlementaire ne peut être privilégiée plutôt qu'une autre dans la mesure où les archives techniques de l'atelier industriel de l'air de Casablanca, qui avait effectué les modifications transformant le bombardier B 25 Mitchell type C n° 330 en avion de transport VIP, n'ont pu être retrouvées ni au département de l'armée de l'air ni au centre des archives de l'armement de Châtellerault. Il est donc aujourd'hui toujours impossible d'établir avec certitude les causes de l'accident du 28 novembre 1947 ayant causé la mort du maréchal Leclerc. Pour autant, il a été possible, au vu du dossier, d'établir que l'hypothèse de la responsabilité imputée à l'équipage, même si elle figure dans un rapport préparatoire, n'a pas été intégralement retenue dans le rapport définitif en date du 1er octobre 1948. Le pilote de l'appareil n'a ainsi jamais été mis en cause pour faute grave.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006

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