Réponse publiée le 20 juin 2006

La situation des familles dont l'un des conjoints est militaire pâtit du contexte de mobilité dans lequel évolue une armée professionnelle, car elles sont confrontées à des difficultés dues à la perte d'emploi ou d'inactivité non choisie du conjoint. Pour aider ces familles, le ministère de la défense a mis en place, en septembre 2002, un réseau de 22 cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC) de militaires, afin de faciliter leurs démarches et d'atténuer les contraintes de la mobilité sur la vie des couples et des familles. Ce dispositif a été complété en septembre 2005 par la création de deux cellules supplémentaires. Les CAEC, réparties sur l'ensemble du territoire national, ont pour mission, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), d'accompagner les conjoints dans leur recherche d'emploi sur le nouveau lieu d'affectation de la famille. Ces cellules sont animées par du personnel du ministère de la défense spécialement formé à la mission d'accompagnement professionnel. La formation de ce personnel est encadrée par l'ANPE. Au 31 décembre 2005, les CAEC avaient accueilli 7 834 conjoints et trouvé un emploi à 3 627 d'entre eux. L'activité des CAEC dépend essentiellement de la taille des villes ainsi que du bassin d'emploi dans lequel elles sont implantées, ce dernier pouvant être restreint. Cinq cellules (Vincennes, Brest, Toulon, Tours et Draguignan) reçoivent plus de la moitié des conjoints et trois d'entre elles (Vincennes, Tours et Draguignan) placent 50 % de l'ensemble des conjoints. Il a été décidé, au cours du comité de pilotage des CAEC qui s'est réuni le 21 mars 2006, de redéployer le dispositif au plus près des forces et des bassins d'emploi porteurs et de renforcer les effectifs de certaines cellules. La synthèse des propositions faites par les armées et la gendarmerie nationale est en cours et devrait aboutir très rapidement à des décisions.Des partenariats seront recherchés au niveau local avec les chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'avec les collectivités territoriales. Au niveau national, les partenariats déjà conclus entre le ministère de la défense et de grandes entreprises pour la reconversion des militaires seront étendus à leurs conjoints. Enfin, un officier général, spécialement chargé de coordonner et de mettre en oeuvre l'ensemble des actions en faveur des familles, a été nommé le 22 mai 2006 à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense.