armée
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport n° 2760 déposé par la commission de la défense de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005. Selon ce rapport, la pratique de la vente libre d'alcool détaxé dans les économats où se fournissent les militaires en opération extérieure peut entraîner des difficultés pour le commandement, dès lors que certaines unités concernées se trouvent en possession d'armes et de munitions. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage d'engager une réflexion sur la pratique de la vente libre d'alcool détaxé, dans les économats où se fournissent les militaires en opération extérieure.
Réponse publiée le 8 août 2006
À la demande des autorités militaires françaises, l'économat des armées, établissement public industriel et commercial dépendant du ministère de la défense, a ouvert des libres-services au Kosovo dans les grands camps militaires. Ces libres-services peuvent, comme les établissements équivalents et accessibles aux militaires alliés, vendre de l'alcool dans les conditions fixées par le commandement de la KFOR (forces de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord au Kosovo). Les ventes de vins et alcools ne sont donc pas libres mais contingentées au moyen d'une carte individuelle de rationnement. Cette politique de limitation des ventes a été mise en place en 2002 à la suite d'une demande formulée par l'économat des armées. L'économat des armées reste en contact étroit avec les autorités militaires françaises du théâtre d'opération qui disposent à tout moment de la possibilité de restreindre ou d'interdire les achats d'alcools par les militaires français placés sous leur autorité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 8 août 2006