Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de détermination du salaire annuel moyen servant de base de calcul de la pension de retraite du régime général. Il apparaît que la réglementation interdit la prise en compte des cotisations versées pendant l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension. De ce fait, des éléments importants de rémunération comme les indemnités de fin de carrière, assimilées aux salaires pour l'établissement de l'assiette des prélèvements sociaux, se trouvent écartés pour le calcul de la pension. Les assurés versent ainsi des cotisations d'assurance vieillesse pour un montant qui peut correspondre à plusieurs trimestres de salaire sans acquérir aucun droit supplémentaire à retraite. Il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'assouplir la réglementation pour remédier à cette anomalie.