Question écrite n° 93232 :
double nationalité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Slovaquie la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

L'acquisition de la citoyenneté slovaque relève principalement du droit du sang. Est slovaque toute personne née de deux parents slovaques ou d'un parent slovaque sur le territoire slovaque ou à l'étranger. Pour un étranger, la naturalisation slovaque peut être obtenue selon les conditions générales suivantes : justifier d'un extrait de casier judiciaire vierge ; maîtriser la langue slovaque ; justifier d'un séjour de cinq années sur le territoire slovaque. S'agissant du conjoint étranger d'un ressortissant slovaque, les conditions de naturalisation sont les mêmes mais la durée de séjour en Slovaquie est ramenée à deux ans. La reconnaissance de la double nationalité est possible, notamment pour un enfant né d'un parent slovaque et d'un parent étranger. Toutefois, les autorités slovaques cherchent à minimiser cette situation et incitent les candidats à la naturalisation slovaque à renoncer à leur nationalité d'origine. Néanmoins, cette renonciation n'est pas obligatoire. Toutefois, s'agissant d'un ressortissant slovaque souhaitant acquérir une autre nationalité, il pourra le faire sans avoir à renoncer à sa citoyenneté slovaque.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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