Réponse publiée le 13 février 2007

La lutte contre le changement climatique constitue un objectif important de l'action gouvernementale. Elle est mise en oeuvre par de nombreux programmes appartenant à différentes missions, à l'instar des programmes suivants : météorologie, préventions des risques et lutte contre les pollutions ou recherche dans le domaine de l'énergie. La proposition de la mission d'information sur l'effet de serre de l'Assemblée nationale vise à mieux identifier les actions entreprises par l'Etat pour lutter contre le réchauffement climatique au sein d'un document de politique transversale (DPT). Ce document, qui expose la stratégie poursuivie, les crédits associés et qui fixe des objectifs mesurés par des indicateurs, devrait par ailleurs permettre au ministère chargé de l'environnement d'accroître la cohérence des actions menées par les différents départements ministériels. La création d'un DPT consacré à la lutte contre le changement climatique a été votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006 en date du 31 décembre 2006 (article 169).