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Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission d'information sur l'effet de serre vient de rendre public son rapport. Elle propose notamment de créer, au sein de l'Assemblée nationale, une délégation aux changements climatiques. M. François Grosdidier demande à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec intérêt du rapport de la mission d'information sur l'effet de serre, et notamment de la proposition de créer au sein de l'Assemblée nationale une délégation au changement climatique. La décision de créer une délégation parlementaire doit résulter d'une concertation avec la commission permanente compétente et d'une décision parlementaire.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006