Réponse publiée le 20 juin 2006

Le Gouvernement est déterminé à poursuivre et à renforcer son action pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée. Le volet répressif ne peut expliquer à lui seul la diminution du nombre des victimes (plus de 6 000 vies sauvées et 100 000 blessés évités en trois ans), même si la limitation des vitesses, obtenue grâce à la mise en place des radars automatiques, y a beaucoup contribué. Il s'inscrit dans une politique globale de formation, prévention des risques, amélioration des infrastructures, recherche médicale, avancées techniques, campagnes d'information, ainsi que mobilisation de l'ensemble des acteurs du niveau national ou local. Les jeunes conducteurs constituent un public cible pour les actions en matière de sécurité routière. La politique conduite ces derniers mois englobe totalement cette population, reconnue à haut risque dans les statistiques d'accidentologie. Les états généraux de la sécurité routière d'octobre 2005 ont été l'occasion d'évoquer cette problématique qui a été unanimement réaffirmée comme un des axes d'effort majeur à venir. L'éducation à la sécurité routière s'inscrit aujourd'hui dans le cadre d'un continuum éducatif qui débute dès les premières classes de l'école maternelle pour susciter la prise de conscience des dangers de la route dès le plus jeune âge. Cette éducation n'est pas une nouvelle discipline qui se rajoute en terme d'horaire ou de programme. Mise en place tout au long de la scolarité, elle est désormais sanctionnée par l'obtention de trois attestations : l'attestation de première éducation à la route (APER) à l'issue du primaire ; l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR. 1) en classe de cinquième, préalable obligatoire à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire à la conduite d'un cyclomoteur ; l'attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR. 2) en classe de troisième, préalable obligatoire à l'inscription à l'épreuve théorique du permis de conduire. Afin de donner un nouvel élan à l'éducation routière en milieu scolaire en conjuguant attractivité, efficacité et modernité, les collèges de France bénéficieront prochainement d'un outil multimédia pour le passage des ASSR. Il a été présenté à l'ensemble des correspondants sécurité routière du ministère de l'éducation nationale lors du séminaire national le 1er février 2006. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, lors de cette session, sa détermination à faire reculer l'insécurité routière chez les jeunes en mobilisant l'ensemble des acteurs du monde de l'éducation. Le lancement début octobre 2005 des mesures visant à mettre en place des aides financières pour faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire (permis à 1 euro par jour), est l'occasion d'instaurer un dispositif destiné à responsabiliser davantage tous les partenaires impliqués (enseignants, élèves, prestataires financiers). Les objectifs majeurs de ce dispositif visent, d'une part, à faciliter l'accès au permis de conduire et, d'autre part, à améliorer la formation. Ils reposent sur l'engagement qualitatif des écoles de conduite et l'assiduité exigée des candidats, répondant ainsi aux préoccupations du plus grand nombre. De manière générale, déterminé à lutter contre la sur représentation des jeunes conducteurs dans les accidents de la route, le Gouvernement poursuit une réforme d'ampleur des épreuves du permis de conduire destinée à mieux faire comprendre aux conducteurs l'absolue nécessité d'une formation de qualité pour un meilleur partage de la route et une conduite apaisée. Une formation de qualité dispensée aux conducteurs et autres usagers de la route ne peut garantir à elle seule la diminution du nombre des victimes. À ce titre, l'amélioration des infrastructures routières est considérée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national est pour suivie selon deux programmes : les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) qui permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers, et les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) qui donnent aux directions départementales de l'équipement la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Par ailleurs, le ministère en charge des transports a engagé depuis 2003 une démarche d'amélioration de la signalisation en chargeant les préfets de département d'examiner la pertinence de la limitation de vitesse implantée sur les réseaux (national, départemental et communal) au regard de la réglementation, et en corrélation, entre autres, avec la mise en place du contrôle automatique. Lors de la réunion des responsables locaux de l'État en charge de la sécurité routière le 3 octobre 2005, le ministre en charge des transports a rappelé la nécessité de veiller à la cohérence de cette signalisation avec les caractéristiques de la route concernée, son environnement, les dispositifs réglementaires correspondants et la perception de l'usager qui doit à la fois assimiler cette signalisation et en admettre la pertinence. Cette action est conduite en collaboration avec tous les autres partenaires et gestionnaires (autoroutes, départements et villes), afin que la signalisation de l'ensemble des réseaux routiers soit examinée au cours de l'année 2006.