Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. Il constate que ces ressortissants français, à l'issue de leur carrière, sont titulaires de droits à pension de retraite libellés en francs CFA, ayant cotisé auprès des régimes africains auxquels ils étaient affiliés en application de la législation interne. La contre-valeur en francs puis en euros de ces pensions à la charge des régimes africains a diminué, après la dévaluation du franc CFA décidée en 1994 par les àtats africains de la zone franc. Depuis plus de dix ans, cette catégorie de retraités se bat au sein d'une association, LAGACO, qui n'a de cesse d'obtenir une juste indemnisation. Il se réjouit que le Gouvernement français ait mis en place, au titre du préjudice subi en 1994, une aide exceptionnelle plafonnée, et tenant compte des ressources, afin d'atténuer les difficultés rencontrées par les pensionnés les plus défavorisés. Toutefois, cette aide ponctuelle a été accordée, uniquement au titre de l'aide sociale à un petit nombre d'expatriés en raison de la concurrence des mécanismes de solidarité français. Il est conscient que la France ne peut se substituer à des àtats souverains pour garantir le paiement, la valeur ou le pouvoir d'achat de leurs régimes de sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître l'état d'avancement des interventions du gouvernement français auprès de ses homologues africains, notamment lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, pour leur rappeler, entre autres, leurs responsabilités à l'égard des ressortissants français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer la politique du Gouvernement en la matière et de bien vouloir lui indiquer la manière dont il relaie les justes revendications de l'AGACO au niveau des pays africains concernés.