Réponse publiée le 8 août 2006

À la suite des fermetures partielles ou totales d'établissements d'enseignement supérieur, il a été demandé aux présidents d'universités de tout mettre en oeuvre pour assurer, dans la mesure du possible, la continuité des enseignements et le déroulement à la fin de l'année universitaire des examens initialement prévus. Les modalités de contrôles des connaissances doivent être, en application de l'article L. 613-1 du code l'éducation, arrêtées dans chaque établissement par le conseil d'administration au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. Sont concernés par ces dispositions l'indication du nombre d'épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal ainsi que la place respective des épreuves écrites et orales. Compte tenu de ces éléments et afin d'assurer à tous les étudiants les conditions d'une validation reconnue des diplômes de l'année universitaire en cours ainsi que le bon déroulement des examens universitaires, le rattrapage des cours, le cas échéant durant des périodes de vacances universitaires, voire le report d'une ou plusieurs semaines des dates des examens universitaires pour certaines filières, sans que celui-ci ne décale le début des vacances d'été, ont été adoptés par les établissements. En tout état de cause, le respect du principe de l'égalité de l'ensemble des candidats devant l'examen ainsi que la volonté de dispenser l'intégralité des enseignements prévus dans les cursus ayant donné lieu à habilitation ont prévalu dans les aménagements qui ont été apportés aux calendriers initiaux.