Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la licence sciences et techniques en activités physiques et sportives (STAPS), mention activités physiques adaptées, diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale. La filière STAPS a considérablement évolué depuis sa création pour adapter ses formations au monde de l'emploi. L'inscription récente des diplômes STAPS au répertoire national des certifications professionnelles va permettre d'améliorer encore l'insertion professionnelle de cette filière. Le secteur « activité physique adaptée et santé » en particulier est en plein essor. Il s'articule autour de la prise en charge du vieillissement, de la sédentarité, du handicap et du bien-être de la population. La mise en oeuvre des vertus prophylactiques et thérapeutiques de l'activité physique se fait grâce à des professionnels formés en STAPS. Cependant, le diplôme STAPS mention activités physiques adaptées n'est pas reconnu par la fonction publique hospitalière. La plupart des diplômés travaillent en milieu associatif ou dans des établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière mais ne bénéficient pas d'un statut approprié à leur qualification. En conséquence, il lui demande si la reconnaissance de ce diplôme par le ministère de la santé peut être envisagée afin de permettre à ces professionnels d'être titularisés dans la fonction publique hospitalière à un grade correspondant à leur qualification.