Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dégâts causés par le loup dans le massif alpin. Pour prévenir les actes de prédation du loup sur les troupeaux, des mesures de protection, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, peuvent être mises en place par les éleveurs. Pour l'année 2006, les moyens consacrés à ces mesures ont été augmentés de plus de 60 %, pour permettre à un plus grand nombre d'éleveurs d'y accéder. Afin de renforcer les moyens de protection existants, des échanges avec d'autres pays confrontés à la présence du loup sur leur territoire sont actuellement développés. Dans certains de ces pays, comme les États-Unis ou la Pologne, des techniques de protection adaptées aux bovins sont utilisées. Ces techniques pourraient pour certaines être expérimentées en France afin de trouver des solutions pour la protection des troupeaux de bovins. Il convient également de préciser que les attaques sur bovins restent faibles par rapport à celles constatées sur les ovins : en 2005, plus de 3500 ovins ont été victimes d'attaques de loups, les bovins comptabilisant une quarantaine de victimes. Parallèlement à l'augmentation des moyens alloués aux mesures de protection, le système d'indemnisation des animaux victimes de la prédation a été réévalué. Le barème d'indemnisation a été augmenté en tenant compte de la valeur réelle des animaux (prix de marché pratiqués), des pertes dites « indirectes » (stress, avortement, perte de production...) et des animaux disparus à l'occasion des attaques. Ce dispositif prend en compte l'ensemble des animaux d'élevage, aussi bien les ovins, que les caprins, les bovins ou les équins. En outre, le prélèvement de six loups a été autorisé par arrêté interministériel du 24 mai 2006. Celui-ci prévoit la possibilité d'effaroucher les loups et de les prélever lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, sous la condition de garantir un bon état de conservation de la population de loups. De telles opérations peuvent être décidées dans le cas d'attaques sur les bovins, si aucune mesure d'effarouchement ou de protection n'apporte les résultats attendus.