Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux lâchers de gibier dans les zones de retour de migration, dans un contexte de menace par la grippe aviaire. Afin de limiter le risque lié à l'introduction de grippe aviaire en France, des mesures de biosécurité ont dû être prises. À ce jour, les seules mesures d'interdiction de lâcher de gibier à plumes pour la chasse qui ont été prises, pour des raisons sanitaires, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, l'ont été dans les zones périphériques des foyers avérés de grippe aviaire, c'est-à-dire sur deux zones seulement du territoire national et pendant une période de trente jours à compter de l'observation du dernier cas d'infection dans chacune des zones concernées. À ce jour, il n'est pas prévu d'interdire les lâchers de gibiers à plumes dans les zones indemnes de grippe aviaire pour l'actuelle saison cynégétique. En revanche, ces activités sont soumises à des obligations. Le Plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une « Pandémie grippale » (mis en ligne sur le site Internet www.grippeaviaire.gouv.fr), qui prévoit des mesures de lutte et de protection adaptées à chaque niveau de risque, précise ainsi, dans sa fiche 133, les mesures encadrant de tels lâchers. De manière générale, les éleveurs de gibiers à plumes destinés au repeuplement doivent respecter les mesures générales et spéciales de biosécurité fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces mesures visent notamment à : révenir, pendant la période d'élevage, tout contact direct ou indirect avec les oiseaux sauvages ; mettre en place des systèmes de traçabilité au travers de registres et d'un marquage des canards colverts ; renforcer la surveillance sanitaire des oiseaux (étude de mortalité, analyses de laboratoires pour les canards colverts avant le lâcher).