Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation extrêmement préoccupante de l'évolution du budget de l'action sanitaire et sociale dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) négociée entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2006-2009. En effet, il semble que la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) devrait être revue à la baisse à cause des contraintes budgétaires imposées par la convention d'objectifs et de gestion État-CNAF. Les familles ayant des multiples seraient lourdement pénalisées puisque, dans les motifs d'intervention, les « grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Or ces familles subissent déjà une simultanéité des charges. Et une naissance multiple n'est jamais un choix et la famille doit malgré tout l'assumer financièrement et matériellement. Dès lors il lui demande s'il est possible d'envisager une augmentation conséquente de l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile.