Réponse publiée le 15 août 2006

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi de finances initiale pour 2006 contraignent le ministère de l'éducation nationale à limiter le nombre de mises à disposition de fonctionnaires auprès des organismes partenaires. Les associations complémentaires qui prolongent l'action de l'école publique bénéficient de l'agrément de l'éducation nationale et reçoivent des subventions de fonctionnement. En ce qui concerne les mises à disposition, il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé des actions menées par les enseignants mis à disposition et de priver les associations de leur concours mais de recourir à des détachements. Les détachements permettent de clarifier la répartition du nombre de postes d'enseignants devant élèves et ainsi de répondre à l'esprit de la LOLF, sans diminuer la contribution du ministère au fonctionnement des associations. Cette opération sera neutre pour les associations puisqu'elles verront leur subvention augmenter de l'exacte compensation du coût des rémunérations qu'elles prendront en charge. La Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, partenaire parfaitement reconnu, a reçu du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'année scolaire 2005-2006, plus de 2,2 millions d'euros de subvention et 70 postes en équivalent temps plein.