Réponse publiée le 20 juin 2006

Les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse. Il n'est plus nécessaire de démontrer combien ce facteur est présent dans les accidents graves de la circulation. Cela étant, la constatation doit être faite que la plupart des voitures commercialisées aujourd'hui sont susceptibles d'atteindre des vitesses qui dépassent les vitesses maximales définies par le code de la route. En effet, même si la puissance du moteur n'est pas forcément très élevée, d'autres caractéristiques techniques du véhicule, par exemple le poids qui peut être allégé grâce à l'utilisation de certains matériaux, lui permettent néanmoins, en circulation, d'être au niveau de voitures plus puissantes. La proposition de l'honorable parlementaire de limiter durant un certain temps la puissance des automobiles pour les jeunes conducteurs se heurte à la difficulté de définir le caractère de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques. D'ailleurs, la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas retenu de limitations en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. Il apparaît plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et plus particulièrement du conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire. Au plan réglementaire, certaines mesures existent déjà. Les vitesses maximales autorisées auxquelles sont soumis les titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire sont ainsi abaissées de20 km/h sur les autoroutes et de 10 km/h sur les autres routes. De plus, lorsqu'un titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins 4 points, il est tenu de suivre une formation spécifique devant comprendre un programme de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route. Il convenait néanmoins d'aller plus loin, c'est pourquoi un permis probatoire affecté d'un capital de 6 points pour les conducteurs novices été créé. Ce n'est qu'à l'issue d'une période de trois ans sans infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points qu'un capital de 12 points sera attribué. Il faut rappeler que le législateur a souhaité, par la création du permis probatoire, appeler le conducteur non expérimenté à la plus grande vigilance vis-à-vis des risques routiers. C'est la force même de l'éventuelle sanction qui permet de concourir à cet objectif. Par ailleurs, la perte en une seule fois de 6 points ne peut résulter que de la commission d'infractions graves : délits, homicide involontaire, conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l d'alcool dans le sang, grands excès de vitesse, ou d'un cumul d'infractions commises simultanément, par exemple le non-respect d'un feu rouge (ou d'un stop) et le non-port de la ceinture de sécurité, ou l'usage d'un téléphone portable en main en conduisant.